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Code du sport - Article A212-222

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Version
Mise à jour en retard — fbfd65bc-4665-44e5-814a-67b56b3beee0
Début de validité
7 décembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036152792/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036152792/article-a212-222/versions/fbfd65bc-4665-44e5-814a-67b56b3beee0/
Sommaire du texte

Pour l'encadrement de l'alpinisme par l'activité de guide de haute montagne, la différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à la formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne en tant qu'elle intègre :


-les connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité ;

-les compétences techniques de sécurité.

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  1. Version A212-222 — MODIFIE
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