Code du sport - Article A212-219
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38992a64-32ec-4fa8-a207-2413be3778f3
- Début de validité
- 7 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036154583/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036154583/article-a212-219/versions/38992a64-32ec-4fa8-a207-2413be3778f3/
Sommaire du texte
Texte
Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports d'Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant et comprenant :
-le responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes ou son représentant ;
-au moins un représentant des organisations professionnelles les plus représentatives ;
-deux représentants de la Fédération française de spéléologie dont le directeur technique national ou son représentant ;
-un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires au minimum d'un diplôme d'Etat de niveau III en spéléologie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1