Code du sport - Article A212-216
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8fbb0dd-8d80-4b0d-86ac-30787dbe33d1
- Début de validité
- 7 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036154596/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036154596/article-a212-216/versions/f8fbb0dd-8d80-4b0d-86ac-30787dbe33d1/
Sommaire du texte
Texte
La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93 susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national est appréciée en référence à la formation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ spéléologie ” en tant qu'il intègre les connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité et les compétences techniques de sécurité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R212-90-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. R212-93 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R212-93
- CITATION Article R212-90-1
- CITATION Article R212-93
- CITATION Article R212-90-1
- CITATION Article R212-93
- CITATION Article R212-90-1
- CITATION Article R212-93