Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Article Annexe

[Tableau non reproduit]

Arrêté du 9 août 1996 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté.

Arrêté du 16 mars 1998 annexe : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté.

Arrêté du 31 octobre 2003 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté.

Arrêté du 23 décembre 2003 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté.

Arrêté du 15 décembre 2004 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995.

Arrêté du 26 décembre 2005 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté.

Arrêté du 21 octobre 2010 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté (en ce qui concerne le comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation.

Arrêté du 27 décembre 2010 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté (Industries de la métallurgie, industries du bâtiment et des travaux publics, industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication, services, commerces et industries de l'alimentation, industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie, boisameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux et pierresà feu, commerces non alimentaires, services I et services II).