Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0348f7cb-bc43-4bce-a814-605d6ebb5266
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036157539/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036157539/article-2/versions/0348f7cb-bc43-4bce-a814-605d6ebb5266/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 4-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1