Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la présentation de la déclaration et des demandes prévues par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 et le titre Ier du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b379e57-a21e-4cf2-ad53-3e3cef41f7ce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036165678/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036165678/article-2/versions/6b379e57-a21e-4cf2-ad53-3e3cef41f7ce/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6