Décret n° 2017-1680 du 12 décembre 2017 relatif au transfert des attributions du service central des rapatriés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 098bb25c-35ab-47ea-ba74-5595d8c27d1f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-86 du 22 janvier 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-86 du 22 janvier 1991

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-86 du 22 janvier 1991 relatif à l'organisation administrative et aux compétences en matière d'accueil et de reclassement des rapatriés
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe