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Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c5e1836d-1155-4f13-b09f-48d6c1005e43
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036212557/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036212557/article-1/versions/c5e1836d-1155-4f13-b09f-48d6c1005e43/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1233-2-2, Sct. Section 3 : Notification du licenciement, Art. R1232-13

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Section 3 : Notification du licenciement (V)
  • CREE Code du travail - art. R1232-13 (V)
  • CREE Code du travail - art. R1233-2-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1232-13
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1233-2-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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