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Code du sport - Article A212-192-2

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Version
Mise à jour en retard — d0e13d6b-1744-49bd-bc85-6b27c4a79dc1
Début de validité
7 décembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036234560/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036234560/article-a212-192-2/versions/d0e13d6b-1744-49bd-bc85-6b27c4a79dc1/
Sommaire du texte

Pour l'encadrement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées, la différence substantielle, au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à la formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond en tant qu'elle intègre :


-les compétences techniques de sécurité ;

-les connaissances théoriques et pratiques et les compétences en matière de sécurité.

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