Arrêté du 12 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e922f2e4-9d73-48fe-b96e-0fb2e4710f2f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036237830/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036237830/article-4/versions/e922f2e4-9d73-48fe-b96e-0fb2e4710f2f/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES ZONES MARITIMES VISÉES À L'ARTICLE 1er., Art. Annexe 1, Sct. LISTE DES ENGINS DE PÊCHES VISÉS À L'ARTICLE 1er., Art. Annexe 2, Sct. LISTE DES ESPÈCES VISÉES À L'ARTICLE 1er., Art. Annexe 3, Sct. MODÈLE DE DEMANDE DE TRANSFERT D'ANTÉRIORITÉS., Art. Annexe 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 - LISTE DES ENGINS DE PÊCHES VISÉS À L'ARTICLE 1er. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 - LISTE DES ESPÈCES VISÉES À L'ARTICLE 1er. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 - LISTE DES ZONES MARITIMES VISÉES À L'ARTICLE 1er. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 - MODÈLE DE DEMANDE DE TRANSFERT D'ANTÉRIORITÉS. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 - art. Annexe 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 - art. Annexe 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 - art. Annexe 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 - art. Annexe 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3