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  3. Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 14 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie exercées dans les services de l'établissement public Météo-France
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Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 14 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie exercées dans les services de l'établissement public Météo-France - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 décembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7f9ee49f-f39a-4f8a-9b2c-04ca4035c08e
Début de validité
21 décembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036238447/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036238447/article-1/versions/7f9ee49f-f39a-4f8a-9b2c-04ca4035c08e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - Les fonctions spécifiques exercées au sein de l'établissement public Météo-France qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 14 du décret du 5 mars 1965 susvisé sont les suivantes :
1. Au sein des directions interrégionales :


- adjoint au directeur ;
- chef de division ou d'entité directement rattachée au directeur interrégional ;
- adjoint au chef d'une division chargée de l'observation ou de la prévision ;
- chef prévisionniste régional ;
- chef de centre météorologique ;
- adjoint au chef d'un centre météorologique à la direction interrégionale Antilles-Guyane ;
- chef prévisionniste cyclone à la direction interrégionale océan Indien.


2. Au sein des directions centrales et thématiques :


- adjoint au directeur ;
- chef d'entité de deux niveaux au plus inférieurs à celle de directeur ;
- adjoint au chef d'entité d'un niveau au plus inférieur à celle de directeur ;
- expert de haut niveau ou chef d'un projet nécessitant la coordination de plusieurs services dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique publique ;
- chef prévisionniste du département prévision générale de la direction des opérations pour la prévision ;
- chef prévisionniste marine du département prévision marine et océanographique de la direction des opérations pour la prévision ;
- chef prévisionniste du centre interarmées de soutien météo océanographique des forces de la direction des services météorologiques ;
- chef prévisionniste aéronautique du département prévision de la direction des services météorologiques.


II. - Peut également être prise en compte pour l'application du 2° de l'article 14 du décret du 5 mars 1965 susvisé la fonction spécifique suivante :


- expert auprès d'une organisation internationale requérant une expérience diversifiée et des sujétions particulières.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 décembre 2017 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 14 (VD)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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