Décret n° 2017-1735 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b90d7757-8024-41c9-8417-905e0e85713c
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036253911/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036253911/article-3/versions/b90d7757-8024-41c9-8417-905e0e85713c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Historique
Évolution juridique
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