Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2460e1c8-596a-4902-94eb-e55a070760bc
- Début de validité
- 22 juin 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438196/1989-06-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438196/article-10/versions/2460e1c8-596a-4902-94eb-e55a070760bc/
Sommaire de cette page
Texte
Sont classés dans la 4e catégorie les enseignants qui :
a) Ont subi avec succès les épreuves théoriques d'un des concours prévus à l'article 13 ci-après et figurent sur la liste prévue à l'article 15 ;
b) Ou sont titulaires de l'un des certificats d'aptitude pédagogique requis des professeurs de cycle court de l'enseignement général ou technique public ou privé sous contrat ;
c) Ou ont été inscrits sur la liste d'aptitude à la 4e catégorie prévue à l'article 21 ci-après.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-406 1989-06-20 art. 13, 15 et 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 13 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 - art. 4, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible