Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte - Article 17
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed64ef4c-ee02-465c-b64f-2458bd74d321
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036316655/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036316655/article-17/versions/ed64ef4c-ee02-465c-b64f-2458bd74d321/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. Annexe (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L551-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-1