Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec204c4a-cfaf-4486-9f86-8bb51ce82118
- Début de validité
- 29 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036331579/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036331579/article-2/versions/ec204c4a-cfaf-4486-9f86-8bb51ce82118/
Sommaire du texte
Texte
Le 6° de l'article D. 5121-27 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Aux conditions de travail des salariés âgés et aux situations d'exposition à certains facteurs de risques professionnels, telles qu'identifiées, le cas échéant, dans les accords ou plans d'action en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, lorsqu'ils existent. »
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. D5121-27 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5121-27