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Code général des impôts - Article 302 E

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Version
Mise à jour en retard — 8755bb83-7d58-47a9-8316-778fea45bfbf
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036365562/2018-09-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036365562/article-302-e/versions/8755bb83-7d58-47a9-8316-778fea45bfbf/
Sommaire du texte

L'exportation de produits placés sous régime suspensif d'accise met fin au bénéfice de ce régime. Elle s'effectue en exonération d'impôt.

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