Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83cfc454-7b5c-4ec0-8911-b26229b8e48c
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036407439/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036407439/article-2/versions/83cfc454-7b5c-4ec0-8911-b26229b8e48c/
Sommaire du texte
Texte
Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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