Code général des impôts, annexe II - Article 202 J

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2018

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Version: Mise à jour en retard — 6786ada9-fc87-43ca-a5c7-9a8f45d96768
Début de validité: 1 janvier 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036416170/2026-10-29
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Sommaire du texte

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
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1. Première partie : Impôts d'Etat
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  1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
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  2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
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    Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
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    Section I : Champ d'application
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    I : Opérations obligatoirement imposables
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    II : Opérations imposables sur option
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    III : Exonérations
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    1 : Attestation pour l'exonération de la TVA
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    2 : Agrément relatif à l'activité d'opérateur de détaxe
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    A : Demande d'agrément
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    B : Certification, audit et délivrance de l'agrément
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    C : Durée de validité de l'agrément et demande de renouvellement
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    D : Audit de suivi
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    Article 202 J
    
    E : Obligations des opérateurs de détaxe
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    F : Sanctions
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    G : Suspension et retrait de l'agrément
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    Section III : Liquidation de la taxe
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    Section III ter : Obligations des redevables
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    Section IV : Dispositions particulières aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
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    Section IV bis : Franchise en base
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    Section V : Régimes spéciaux
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    Chapitre III : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
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    Chapitre IV : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
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  3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
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  4. Titre III : Contributions indirectes
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  5. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
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  6. Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IV
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2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
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3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
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Livre II : Recouvrement de l'impôt
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Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
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1. Première partie : Impôts d'Etat
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  1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
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  2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
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    I : Opérations obligatoirement imposables
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    1 : Attestation pour l'exonération de la TVA
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    2 : Agrément relatif à l'activité d'opérateur de détaxe
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    B : Certification, audit et délivrance de l'agrément
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    E : Obligations des opérateurs de détaxe
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    G : Suspension et retrait de l'agrément
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    Section III : Liquidation de la taxe
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    Section III ter : Obligations des redevables
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    Section IV : Dispositions particulières aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
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    Section IV bis : Franchise en base
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    Section V : Régimes spéciaux
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    Chapitre IV : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
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  3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
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  4. Titre III : Contributions indirectes
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  6. Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IV
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2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
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3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
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Provenance

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Au cours de la durée de validité de l'agrément d'opérateur de détaxe, des audits de suivi peuvent être réalisés par les agents des douanes, dans les conditions de l'article L. 80 I du livre des procédures fiscales. Ces audits de suivi peuvent notamment être diligentés lorsque l'administration des douanes souhaite vérifier le respect par l'opérateur de détaxe des obligations auxquelles il est astreint dans l'exercice de son activité.