Décret n° 2017-1846 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-1315 du 26 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23a6bfc3-d324-4a4d-8ef3-478b02b91ef3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036442025/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036442025/article-1/versions/23a6bfc3-d324-4a4d-8ef3-478b02b91ef3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1315 du 26 novembre 2004
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1315 du 26 novembre 2004 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1315 du 26 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID et à la brigade de recherche et d'intervention de la direction régionale de la police judiciaire de Paris.