Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9323a56a-f17c-4acb-8ac4-9644cafd1334
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036453448/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036453448/article-8/versions/9323a56a-f17c-4acb-8ac4-9644cafd1334/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2018.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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