Code de l'éducation - Article R234-22-2

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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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  1. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
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  2. Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
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  3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
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    Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
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    Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
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    Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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    Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
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    Section 1 : Dispositions générales.
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    Section 2 : Dispositions particulières
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    Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France.
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    Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.
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    Article R234-22
    
    Article R234-22-1
    
    Article R234-22-2
    
    Article R234-22-3
    
    Article R234-23
    
    Article R234-24
    
    Article R234-24-1
    
    Article R234-24-2
    
    Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon
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    Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2
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    Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
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    Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
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    Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.
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    Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
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    Chapitre IX : Les autres instances consultatives
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  4. Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
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  5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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  1. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
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  2. Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
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  3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
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    Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
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    Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
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    Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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    Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
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    Section 1 : Dispositions générales.
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    Section 2 : Dispositions particulières
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    Article R234-22-1
    
    Article R234-22-2
    
    Article R234-22-3
    
    Article R234-23
    
    Article R234-24
    
    Article R234-24-1
    
    Article R234-24-2
    
    Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon
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    Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2
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    Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
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    Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
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    Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.
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    Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
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    Chapitre IX : Les autres instances consultatives
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  4. Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
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  5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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Pour l'application en Corse du deuxième alinéa de l'article R. 234-2, il y a lieu de lire : “ 1° Vingt-quatre membres représentant la collectivité de Corse et les communes : seize représentants de la collectivité de Corse et huit maires ou conseillers municipaux. ”