Décret n° 2017-1883 du 29 décembre 2017 relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db089218-7c4d-4770-86e7-89bc3935618c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036461348/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036461348/article-2/versions/db089218-7c4d-4770-86e7-89bc3935618c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D312-37-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-37-1