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Code du tourisme - Article R211-23

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Version
Mise à jour en retard — 2e6a3e93-0ddc-4825-aa59-497ced40813f
Début de validité
1 juillet 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036464115/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036464115/article-r211-23/versions/2e6a3e93-0ddc-4825-aa59-497ced40813f/
Sommaire du texte
Dans le mois suivant l'immatriculation au registre mentionné à l'article L. 141-3, publicité est faite de cette immatriculation sur le site internet de l'agence mentionnée à l'article L. 141-2.

Elle met à jour la liste des opérateurs immatriculés au registre en informant les tiers de l'identité de l'opérateur, de son numéro d'immatriculation, de sa dénomination, de sa raison sociale, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant et de son assureur.

Historique

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  1. Version R211-23 — MODIFIE
  2. Version R211-23 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  • CITATION Code du tourisme. - art. L141-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du tourisme. - art. L141-3 — Cible absente ou non résolue

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