Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0c318aa-69ee-4442-843e-58056c1438e3
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036472505/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036472505/article-2/versions/a0c318aa-69ee-4442-843e-58056c1438e3/
Sommaire du texte
Texte
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009Art. 2
II.-L'indice brut afférent à l'échelon exceptionnel du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est fixé à 712, à compter du 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017 - art. 7