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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
  5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux
  6. Section 2 : Dispositions particulières
  7. Article 54

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - Article 54

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 décembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 82f25257-36a6-402e-8f87-2ba006ddef3b
Début de validité
31 décembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036474241/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036474241/article-54/versions/82f25257-36a6-402e-8f87-2ba006ddef3b/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Chapitre Ier : Demandes d'autorisation de jeux Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Jeux et appareils de jeux Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Personnel des jeux Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Fonctionnement des casinos Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Section 2 : Dispositions particulières Consulter cette section
        1. Article 53
        2. Article 54
        3. Article 55
        4. Article 56
        5. Article 57
    7. Chapitre VI : Comptabilité des jeux et prélèvements Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Contrôle, surveillance et police des jeux Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS IMMATRICULÉS AU REGISTRE DE WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Chapitre Ier : Demandes d'autorisation de jeux Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Jeux et appareils de jeux Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Personnel des jeux Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Fonctionnement des casinos Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Section 2 : Dispositions particulières Consulter cette section
        1. Article 53
        2. Article 54
        3. Article 55
        4. Article 56
        5. Article 57
    7. Chapitre VI : Comptabilité des jeux et prélèvements Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Contrôle, surveillance et police des jeux Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS IMMATRICULÉS AU REGISTRE DE WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les machines à sous susceptibles d'accueillir des pièces de monnaie fiduciaire ayant cours en France ou libellées en une devise étrangère ou des jetons de valeur équivalente doivent être équipées de monnayeurs comparateurs électroniques. Ces jetons sont spécifiques aux machines à sous et individualisés en fonction de leur valeur unitaire.
Les machines à sous peuvent aussi être équipées de dispositifs monnayeurs comparateurs électroniques susceptibles d'accueillir des billets, d'un dispositif susceptible de recevoir des cartes de paiement précréditées prévues à l'article R. 321-16 du code de la sécurité intérieure, d'un dispositif susceptible de recevoir des tickets crédités ou tout autre système monétique agréé.
La comptabilité des jetons et des cartes de paiement précréditées est tenue dans les conditions fixées à l'article 81 de l'arrêté du 14 mai 2007 précité.
Toute modification des valeurs unitaires des mises, effectuée par un technicien agréé d'une société de fourniture et de maintenance, est certifiée par une mention portée sur le registre de contrôle technique, qu'il signe.
Cette opération entraîne la modification de l'affichage de la valeur unitaire apposée sur la façade de l'appareil.
La machine peut accepter des pièces ou jetons d'une valeur supérieure à sa dénomination. Dans ce cas, les pièces ou les jetons introduits sont convertis en crédits.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 2017 Version 54 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R321-16

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-16

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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