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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
  5. Chapitre III : Personnel des jeux
  6. Section 2 : La direction du service des jeux
  7. Sous-section 2 : Obligations des membres de la direction du service des jeux
  8. Article 18

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 décembre 2017

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Version
Mise à jour en retard — 755b9b3a-31ee-45ca-b876-094eab8a56ab
Début de validité
31 décembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036474303/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036474303/article-18/versions/755b9b3a-31ee-45ca-b876-094eab8a56ab/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Chapitre Ier : Demandes d'autorisation de jeux Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Jeux et appareils de jeux Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Personnel des jeux Consulter cette section
      1. Section 1 : Composition du personnel des jeux Consulter cette section

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      2. Section 2 : La direction du service des jeux Consulter cette section
        1. Sous-section 1 : Composition de la direction du service des jeux Consulter cette section

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        2. Sous-section 2 : Obligations des membres de la direction du service des jeux Consulter cette section
          1. Article 16
          2. Article 17
          3. Article 18
          4. Article 19
          5. Article 20
          6. Article 21
          7. Article 22
          8. Article 23
      3. Section 3 : Les employés de jeux Consulter cette section

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      4. Section 4 : Dispositions communes au personnel des jeux Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Fonctionnement des casinos Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux Consulter cette section

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    7. Chapitre VI : Comptabilité des jeux et prélèvements Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Contrôle, surveillance et police des jeux Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS IMMATRICULÉS AU REGISTRE DE WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Chapitre Ier : Demandes d'autorisation de jeux Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Jeux et appareils de jeux Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Personnel des jeux Consulter cette section
      1. Section 1 : Composition du personnel des jeux Consulter cette section

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      2. Section 2 : La direction du service des jeux Consulter cette section
        1. Sous-section 1 : Composition de la direction du service des jeux Consulter cette section

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        2. Sous-section 2 : Obligations des membres de la direction du service des jeux Consulter cette section
          1. Article 16
          2. Article 17
          3. Article 18
          4. Article 19
          5. Article 20
          6. Article 21
          7. Article 22
          8. Article 23
      3. Section 3 : Les employés de jeux Consulter cette section

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      4. Section 4 : Dispositions communes au personnel des jeux Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Fonctionnement des casinos Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux Consulter cette section

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    7. Chapitre VI : Comptabilité des jeux et prélèvements Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Contrôle, surveillance et police des jeux Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS IMMATRICULÉS AU REGISTRE DE WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


La présence du directeur responsable dans l'établissement de jeux est exigée pendant les heures de fonctionnement des jeux. Il peut toutefois s'absenter de l'établissement à la condition d'être joignable à tout instant et à même de revenir dans l'établissement dans de très brefs délais.
En cas d'absence prolongée du directeur responsable, il est remplacé par un autre membre du comité de direction chargé de remplir en ses lieux et place toutes ses obligations.
Au cours d'une saison, lorsque différents directeurs responsables se succèdent dans un même établissement, le nouveau directeur responsable doit pouvoir disposer de la totalité des documents qui constituent la comptabilité spéciale des jeux et de la comptabilité commerciale et être en mesure de donner suite aux demandes ou observations des fonctionnaires en charge du contrôle et de la surveillance du fonctionnement des jeux.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 2017 Version 18 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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