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Code du travail - Article D4133-2

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Version
Mise à jour en retard — eb16a71e-9b6c-4d95-9c94-d0693cc7818b
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036484003/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036484003/article-d4133-2/versions/eb16a71e-9b6c-4d95-9c94-d0693cc7818b/
Sommaire du texte
L'alerte du représentant du personnel au comité social et économique, prévue à l'article L. 4133-2, est consignée sur le registre prévu à l'article D. 4133-1.

Cette alerte est datée et signée.

Elle indique :

1° Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement dont le représentant du personnel constate qu'ils font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement ;

2° Le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement ;

3° Toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée.

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  1. Version D4133-2 — MODIFIE
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