Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du code du travail - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b96c0b42-53a0-4368-ad88-53bda33d1de2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036487913/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036487913/article-1/versions/b96c0b42-53a0-4368-ad88-53bda33d1de2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2015Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4163-22 du code du travail
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1