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Article 9.3

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Début de validité
26 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027750775/2013-07-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027750775/article-93/versions/19ed4334-63c3-46bf-a064-b5500de2927a/
Sommaire de cette page

La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture comprend, sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint, chef de service :

― la sous-direction des ressources halieutiques ;

― la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ;

― le bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture ;

― la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture ;

― la mission des affaires générales.

Elle exerce pour le compte du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines, la tutelle de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).

Pour l'exercice de ses attributions, elle dispose des services déconcentrés en charge de la pêche maritime et de l'aquaculture.

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