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Décret n° 2009-965 du 31 juillet 2009 portant échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Article 1

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Mise à jour en retard — cbe87661-6d58-4862-bd61-e7e7ecc5f941
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489676/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036489676/article-1/versions/cbe87661-6d58-4862-bd61-e7e7ecc5f941/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 31 juillet 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut
Indice brut

Emplois de direction de l'Office national des anciens combattants
et victimes de guerre

Directeur général adjoint

Echelon unique
HEB Bis
HEB Bis

Directeurs

4
HEB
HEB

3
HEA
HEA

2
1021
1027

1
906
912

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