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Décret n° 2012-1006 du 29 août 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations - Article 1

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Mise à jour en retard — cf377b75-6fd1-444e-b2b2-267224be1d86
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489826/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036489826/article-1/versions/cf377b75-6fd1-444e-b2b2-267224be1d86/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut
Indice brut

Chef de services administratifs et financiers de la Caisse d dépôts et consignations

Echelon spécial
HEA
HEA

7
1021
1027

6
990
996

5
951
959

4
906
912

3
855
861

2
805
812

1
755
762

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