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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
  4. Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
  5. Chapitre X : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur
  6. Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'intérieur
  7. Article 122

Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - Article 122

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ee4761cf-08c5-4586-873b-b575628c6ecc
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036490016/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036490016/article-122/versions/ee4761cf-08c5-4586-873b-b575628c6ecc/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier Consulter cette section

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    9. Chapitre IX : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'encadrement supérieur et de la recherche Consulter cette section

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    10. Chapitre X : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur Consulter cette section
      1. Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'intérieur Consulter cette section
        1. Article 122
      2. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'intérieur
    11. Chapitre XI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier Consulter cette section

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    9. Chapitre IX : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'encadrement supérieur et de la recherche Consulter cette section

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    10. Chapitre X : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur Consulter cette section
      1. Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'intérieur Consulter cette section
        1. Article 122
      2. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'intérieur
    11. Chapitre XI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration régis par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Inspection générale de l'administration
Inspecteur général de l'administration
2 HEE HEE
1 HED HED
Inspecteur de l'administration 1re classe
8 HEB bis HEB bis
7 HEB HEB
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 906 912
2 857 862
1 807 813
Inspecteur de l'administration 2e classe
7 755 762
6 706 713
5 659 665
4 593 600
3 533 542
2 477 485
1 434 441

II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionné mentionnés au I de l'article 25 du décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Inspection générale de l'administration
2e échelon provisoire HEC HEC
1er échelon provisoire HEB HEB

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 février 2017 Version 122 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version 122 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 81-241 du 12 mars 1981
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007 - art. 25

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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