Jurisfac

Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - Article 104

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 6060acb6-3e34-48f6-a1be-33dfad3a9089
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036490112/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036490112/article-104/versions/6060acb6-3e34-48f6-a1be-33dfad3a9089/
Sommaire du texte

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
A compter

du 1er janvier 2017
A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut
Indice brut

Administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
6 HEBbis HEBbis
5 HEB HEB
4 HEA HEA
3 1021 1027
2 971 977
1 906 912

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 104 — MODIFIE
  2. Version 104 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54

Consulter la page officielle