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Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - Article 100

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Mise à jour en retard — bbb587e3-1d08-4bc1-b4de-211b572cd950
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036490137/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036490137/article-100/versions/bbb587e3-1d08-4bc1-b4de-211b572cd950/
Sommaire du texte

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
A compter

du 1er janvier 2017
A compter

du 1er janvier 2019

Indices bruts
Indices bruts

Inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

3e échelon
HEB
HEB

2e échelon
1021
1027

er échelon
906
912

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 1997
Art. 1, Art. 2

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
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