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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
  4. Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
  5. Chapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  6. Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  7. Article 97

Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - Article 97

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Mise à jour en retard — 1e46a17b-853e-4896-b3c3-e4737687f967
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036490154/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036490154/article-97/versions/1e46a17b-853e-4896-b3c3-e4737687f967/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section
      1. Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section
        1. Article 97
        2. Article 97
        3. Article 98
      2. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier Consulter cette section

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    9. Chapitre IX : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'encadrement supérieur et de la recherche Consulter cette section

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    10. Chapitre X : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur Consulter cette section

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    11. Chapitre XI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section
      1. Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section
        1. Article 97
        2. Article 97
        3. Article 98
      2. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier Consulter cette section

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    9. Chapitre IX : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'encadrement supérieur et de la recherche Consulter cette section

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    10. Chapitre X : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur Consulter cette section

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    11. Chapitre XI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2019


Indice brut

Indice brut

Directeurs de recherche

Classe exceptionnelle

2

HEE

HEE

1

HED

HED

1re classe

3

HEC

HEC

2

HEB

HEB

1

1021

1027

2e classe

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813

II. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2019


Indice brut

Indice brut

Chargés de recherche

1re classe

9

1021

1027

8

971

977

7

926

932

6

887

894

5

826

832

4

760

767

3

683

690

2

605

612

1

567

574

2e classe

6

683

690

5

658

664

4

622

628

3

585

592

2

547

554

1

539

544

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1998 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1998 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1998 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-694 du 1er juillet 2019 - art. 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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