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Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - Article 89

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Mise à jour en retard — ccc53b72-e052-46f9-a935-0c17b5a3f1ef
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036490216/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036490216/article-89/versions/ccc53b72-e052-46f9-a935-0c17b5a3f1ef/
Sommaire du texte

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
A compter

du 1er janvier 2017
A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut
Indice brut

Directeur d'institut régional d'administration

5
HEB
HEB

4
HEA
HEA

3
1021
1027

2
906
912

1
807
813

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 1978
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54

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