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  3. Décret n° 2017-1440 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  4. Article 1

Décret n° 2017-1440 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1fe337a9-3497-451f-9566-dd59dc869688
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036490391/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036490391/article-1/versions/1fe337a9-3497-451f-9566-dd59dc869688/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2021
Directeur de laboratoire de classe
exceptionnelle
3e échelon HEA HEA HEA HEA
2e échelon 1022 1027 1027 1027
1er échelon 976 983 987 987
Directeur de laboratoire de classe
supérieure
3e échelon 1022 1027 1027 1027
2e échelon 957 964 971 971
1er échelon 870 877 896 896
Directeur de laboratoire de classe normale
8e échelon 1015
7e échelon 964 970 986 986
6e échelon 908 914 931 931
5e échelon 867 873 884 884
4e échelon 830 837 843 843
3e échelon 778 783 791 791
2e échelon 718 725 730 730
1er échelon 672 679 693 693
Ingénieur
9e échelon 810 816 821 821
8e échelon 763 770 774 774
7e échelon 710 717 730 730
6e échelon 678 684 687 687
5e échelon 622 628 637 637
4e échelon 571 578 587 587
3e échelon 520 527 531 531
2e échelon 490 497 501 501
1er échelon 454 460 466 466
Échelon de stage 379 379 379 379

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 79

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 79

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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