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Décret n° 2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux - Article 2

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Mise à jour en retard — 54280469-60bf-455a-909c-b198f5601098
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036490537/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036490537/article-2/versions/54280469-60bf-455a-909c-b198f5601098/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur en chef territorial des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADE ET ECHELONS
INDICE BRUT

à compter du 1er janvier 2017
INDICE BRUT

à compter du 1er janvier 2019

Ingénieur en chef

11e échelon provisoire
1021
1027

10e échelon provisoire
971
977

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 109
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 109
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