Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b209bf1-aab7-48d1-98c8-3fff01ce4f82
- Début de validité
- 31 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036498115/2020-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036498115/article-25/versions/3b209bf1-aab7-48d1-98c8-3fff01ce4f82/
Sommaire du texte
Texte
Le dossier de demande de renouvellement de l'agrément est composé, selon le cas, des pièces mentionnées à l'article 14 ou à l'article 23 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.