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  3. Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure
  4. Chapitre VI : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous
  5. Section 2 : Dispositions particulières
  6. Article 59

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - Article 59

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 décembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5589436f-2b92-4a92-831f-1508444c04b3
Début de validité
31 décembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036498166/2017-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036498166/article-59/versions/5589436f-2b92-4a92-831f-1508444c04b3/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Demandes d'autorisation de jeux Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Jeux et appareils de jeux Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Personnel des jeux Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Fonctionnement des casinos Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions particulières Consulter cette section
      1. Article 48
      2. Article 49
      3. Article 50
      4. Article 51
      5. Article 52
      6. Article 53
      7. Article 54
      8. Article 55
      9. Article 56
      10. Article 57
      11. Article 58
      12. Article 59
      13. Article 60
      14. Article 61
  7. Chapitre VII : Comptabilité des jeux et prélèvements Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Contrôle, surveillance et police des jeux Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Demandes d'autorisation de jeux Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Jeux et appareils de jeux Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Personnel des jeux Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Fonctionnement des casinos Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions particulières Consulter cette section
      1. Article 48
      2. Article 49
      3. Article 50
      4. Article 51
      5. Article 52
      6. Article 53
      7. Article 54
      8. Article 55
      9. Article 56
      10. Article 57
      11. Article 58
      12. Article 59
      13. Article 60
      14. Article 61
  7. Chapitre VII : Comptabilité des jeux et prélèvements Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Contrôle, surveillance et police des jeux Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les montants affichés par les compteurs sont relevés par le caissier, sous la responsabilité du représentant légal de la société exploitant le casino, lors de la comptée effectuée le dernier jour du mois.
Ces résultats, qui concernent également les appareils sortis du parc au cours du mois (mises en réserve, exportation ou destruction), sont consignés sur un état mensuel du relevé des compteurs (modèle n° 32), certifié par le représentant légal de la société et l'employé de jeux ou le caissier qui a effectué l'opération. Cet état fait apparaître en une ligne par machine :


- le numéro d'emplacement dans le casino et le numéro casino de la machine ;
- le numéro constructeur ;
- les montants affichés par les compteurs mentionnés à l'article 50.


Dans le cas où le casino adopterait une gestion comptable informatisée, cet état mensuel du relevé des compteurs peut être établi par procédé informatique garantissant la traçabilité des opérations, validé par un tirage papier signé par le caissier et le représentant légal de la société.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 2017 Version 59 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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