Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2018 - Article 1
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37b1734d-6df8-4767-9ae4-257c2a4ae75e
- Début de validité
- 30 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036500714/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036500714/article-1/versions/37b1734d-6df8-4767-9ae4-257c2a4ae75e/
Sommaire du texte
Texte
La délibération n° B85/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 6 décembre 2017 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2018 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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