Décret n° 2017-1843 du 30 décembre 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63290635-d4f8-40cf-b186-c416a3b5f206
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036500917/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036500917/article-1/versions/63290635-d4f8-40cf-b186-c416a3b5f206/
Sommaire du texte
Texte
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 décembre 2017 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2018.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-9
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