Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle des exploitants de taxis - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fceb6a2b-e4c6-425a-8452-1866d5952235
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036523091/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036523091/article-1/versions/fceb6a2b-e4c6-425a-8452-1866d5952235/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2