Arrêté du 26 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cdf7038-1399-4e02-932a-58291c65c576
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036565392/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036565392/article-3/versions/2cdf7038-1399-4e02-932a-58291c65c576/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3