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Arrêté du 20 mai 2016 portant application aux agents de la direction générale de l'aviation civile des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 2

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Mise à jour en retard — 2cbdd7f4-411b-423d-9b36-2a565355ec4d
Début de validité
1 juin 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036567446/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036567446/article-2/versions/2cbdd7f4-411b-423d-9b36-2a565355ec4d/
Sommaire du texte


En application de l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés au présent arrêté sont énumérées ci-après :


- la présence au poste ;
- l'instance d'affectation ;
- l'appel par ordre ;
- l'appel spécial ;
- les congés annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires ;
- l'intérim.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
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