Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08393da2-ee23-4c0d-8751-25a65e8c5f99
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036574572/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036574572/article-2/versions/08393da2-ee23-4c0d-8751-25a65e8c5f99/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.