Arrêté du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 063c0c07-8660-4c17-aa04-ceff21d16ecc
Début de validité: 8 février 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036579176/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036579176/article-2/versions/063c0c07-8660-4c17-aa04-ceff21d16ecc/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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