Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris - Article 10

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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 août 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 août 2008 - art. 1 (Ab)
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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 août 2008 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 août 2008 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 août 2008 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 août 2008 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 août 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
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