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  3. Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ
  5. Article 1

Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 66188a55-ffb8-4229-a6b2-5fb71c7a1e5d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036585950/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036585950/article-1/versions/66188a55-ffb8-4229-a6b2-5fb71c7a1e5d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS DE L'ÉTAT Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS DE L'ÉTAT Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1640 F


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Sct. Chapitre VI : Ville de Paris , Art. 1656 quater


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1383, Art. 1530 bis, Art. 1599 quater D, Art. 1609 G, Art. 1636 B septies, Art. 1636 B octies

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des impôts, CGI. - Chapitre VI : Ville de Paris (VD)
  • CREE Code général des impôts, CGI. - art. 1640 F (VD)
  • CREE Code général des impôts, CGI. - art. 1656 quater (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1383 (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1530 bis (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1599 quater D (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1609 G (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1636 B octies (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1636 B septies (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1656 quater
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1640 F

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1383
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1530 bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1636 B septies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1599 quater D
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1609 G
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1636 B octies

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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