Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3449b080-ac60-4ad2-a44e-51f7f9a5a3a6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036588037/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036588037/article-1/versions/3449b080-ac60-4ad2-a44e-51f7f9a5a3a6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2011Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2011 - art. (V)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2